Conditions d’utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service amidon, solution hébergée de gestion des dons éditée par Com&Sens Data. En créant un compte, vous les acceptez.

Le service

amidon met à disposition, en ligne, un espace de gestion des dons (dons, donateurs, reçus fiscaux, documents). Chaque association dispose de son propre espace. amidon assure l’hébergement, les sauvegardes et les mises à jour.

Compte & responsabilité

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous êtes responsable des données saisies dans votre espace et de leur conformité (y compris l’émission des reçus fiscaux et le respect du RGPD vis-à-vis de vos donateurs).
• Un usage frauduleux ou illicite du service est interdit.

Abonnement & prix

Le service est proposé selon les offres décrites sur la page Tarifs. [Préciser prix, TVA, facturation, reconduction.] L’offre Découverte est gratuite. Sans engagement, résiliable à tout moment.

Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident). [Préciser l’engagement de service éventuel.]

Données & réversibilité

Vos données vous appartiennent et restent exportables à tout moment. Voir la politique de confidentialité.

Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace ou sur demande. À l’issue, l’espace et ses données sont supprimés après un délai raisonnable [à préciser], sauf obligation légale de conservation.

Contact

Pour toute question : contact@cometsensdata.fr.